Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application InDeliver et du site indeliver.ma, une plateforme de mise en relation entre des clients ayant un besoin de déménagement, de transport ou de livraison et des chauffeurs indépendants. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Éditeur

InDeliver est édité par ALMA HOLDING LLC, immatriculée [pays / État d’immatriculation] sous le n° [numéro d’immatriculation], siège : [adresse]. Contact : contact@indeliver.ma.

3. Rôle d’InDeliver

InDeliver est un intermédiaire technique, pas un transporteur. Le contrat de transport est conclu directement entre le client et le chauffeur, au prix qu’ils ont convenu. InDeliver n’est pas partie à ce contrat. [Responsabilités et limites à préciser par un juriste.]

4. Comptes et connexion

Vous devez avoir au moins [18] ans et fournir des informations exactes. Vous pouvez vous connecter avec votre numéro de téléphone ou votre e-mail et un mot de passe, ou avec Google ou Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un seul compte par personne et par rôle.

5. Chauffeurs

Les comptes chauffeurs sont vérifiés par InDeliver avant de pouvoir envoyer des offres. Le chauffeur exerce de façon indépendante et reste responsable de son véhicule, du respect du code de la route, des autorisations éventuellement requises et du soin apporté aux biens transportés. [Exigences de permis, d’assurance, d’autorisation de transport et documents à fournir : à compléter par un juriste.]

6. Demandes, prix conseillé et offres

Le client décrit sa demande de bonne foi (adresses, marchandises, date, nombre de manutentionnaires, étages et ascenseur).

L’application affiche un prix conseillé calculé à partir de l’itinéraire routier et des tarifs fixés par InDeliver (forfait de base, prix par kilomètre, manutentionnaires, étages sans ascenseur). Ce prix est indicatif : il n’engage ni le client ni le chauffeur. Le chauffeur propose librement son prix ; l’accord est formé lorsque le client accepte une offre.

7. Paiement de la course

Le client paie le chauffeur directement, en espèces, le prix convenu. InDeliver n’encaisse pas le prix des courses et ne facture aucuns frais de service au client. [Remise d’un reçu par le chauffeur et obligations fiscales des chauffeurs : à préciser.]

8. Commission chauffeur et solde prépayé

Le chauffeur doit à InDeliver une commission fixe par course terminée, affichée dans l’application (à ce jour 10 MAD pour un triporteur, un petit utilitaire ou un fourgon, et 20 MAD pour un camion). Aucune commission n’est due sur une course annulée ou non terminée, ni pendant la période gratuite accordée aux nouveaux chauffeurs. Un changement de montant ne s’applique qu’aux courses futures [préavis à préciser].

La commission est payée au moyen d’un solde prépayé :

• le chauffeur recharge son solde par virement bancaire instantané vers le compte InDeliver dont le RIB est affiché dans l’application, puis déclare le montant et la référence du virement ;
• InDeliver crédite le solde après avoir constaté la réception du virement ; une déclaration inexacte peut être refusée ;
• les montants minimum et maximum d’une recharge sont affichés dans l’application ; le paiement en agence (CashPlus) sera proposé ultérieurement ;
• la commission est prélevée automatiquement sur le solde à la fin de chaque course terminée ; le solde peut ainsi devenir négatif ;
• lorsque le solde est inférieur à la commission de la prochaine course, le chauffeur ne peut plus envoyer de nouvelle offre ni confirmer de course jusqu’à sa prochaine recharge ;
• le solde sert uniquement au paiement des commissions et ne peut pas être retiré depuis l’application ; une commission peut être remboursée sur le solde en cas de litige.

[Remboursement du solde non utilisé à la clôture du compte, abonnement payant éventuel après la période gratuite et facturation des commissions : à compléter.]

9. Annulations et litiges

[Politique d’annulation pour les clients et les chauffeurs (délais, conséquences) : à compléter.] En cas de désaccord sur une course, contactez le support (Support). InDeliver peut aider au règlement amiable mais n’est pas partie au contrat de transport.

10. Usages interdits

Il est interdit de fournir de fausses informations, d’usurper l’identité d’un tiers, de transporter des biens illicites ou dangereux [liste à compléter], de harceler un autre utilisateur, de contourner les règles de la plateforme ou de porter atteinte à sa sécurité.

11. Disponibilité du service

InDeliver s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Les cartes, itinéraires, distances et durées proviennent de prestataires tiers et peuvent être approximatifs.

12. Responsabilité

[À compléter par un juriste.]

13. Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Supprimer mon compte). InDeliver peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de risque pour la sécurité des utilisateurs.

14. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

15. Modifications

InDeliver peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des changements importants dans l’application avant leur entrée en vigueur.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. [Juridiction compétente à compléter.]